Code pénal 2020 annoté. Édition limitée – 117e éd. Voici la présentation de l’ouvrage, les votes et avis des lecteurs ainsi que l’accès direct au livre.
Voici le Code pénal 2020, annoté, en édition limitée. Il s’agit de la 117e édition.
Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence. Ainsi que de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881. Comme son Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier. Ou encore l’Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs…
En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ont été intégralement refondues par le Pr Yves Mayaud.
Code pénal 2020, en résumé :
Voici les + de l’édition 2020 :
– À jour de la loi « anti-casseurs » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
– Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
– Nombreux textes complémentaires.
– Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.
À jour de la loi « anti-casseurs » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019.
L’édition 2020 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
Des lois et ordonnance suivantes:
– De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l’ordre lors des manifestations (loi « anti-casseurs »).
– du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
– De la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l’information.
– De l’ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles.
– du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude.
– De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA pour la session 2019.
